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Questions fréquentes

Les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées — classées par thème.

Notions de base

Les entreprises sans établissement propre en Allemagne qui livrent des marchandises emballées directement à des destinataires finaux en Allemagne. Sont destinataires finaux les consommateurs et les entreprises qui utilisent elles-mêmes la marchandise. Celui qui livre exclusivement à des revendeurs qui la revendent en l'état n'a en règle générale pas besoin de mandataire : le revendeur allemand est alors le producteur. La nécessité d'une participation supplémentaire au système dual dépend du type d'emballage.
En l'état actuel, il n'existe pas de quantité minimale générale — l'obligation s'applique en principe indépendamment du nombre de vos envois.
Sans mandataire, vous ne pouvez pas achever votre enregistrement dans le registre des emballages LUCID. Les fabricants non enregistrés n'ont pas le droit de mettre à disposition des emballages en Allemagne ; les revendeurs n'ont alors pas le droit de vendre leur marchandise, les prestataires de fulfillment n'ont pas le droit d'agir pour leur compte (§ 13 VerpackDG), et les places de marché en ligne doivent vérifier l'enregistrement de leurs vendeurs (art. 45, § 4, du règlement européen sur les emballages). Les infractions peuvent être sanctionnées par une amende (§ 66 VerpackDG).
Utilisez notre brève vérification de l'obligation pour une première évaluation ou demandez directement un devis.

Petites boutiques, places de marché et modèles commerciaux particuliers

Oui, la taille ou la forme juridique de votre entreprise ne joue aucun rôle pour l'obligation elle-même.
Le canal de vente n'a pas d'importance. Ce qui compte, c'est que des marchandises emballées soient livrées à des clients en Allemagne.
Oui, si vos clients professionnels utilisent ou consomment la marchandise eux-mêmes, par exemple sur un chantier, dans un atelier ou dans un bureau. Si vous livrez exclusivement des revendeurs qui revendent la marchandise sans la modifier, ce n'est en règle générale pas le cas (voir la question suivante). Si des palettes, des films ou des sangles restent chez vos clients, des règles de reprise spécifiques s'appliquent, que nous prenons en compte dans le devis.
En règle générale, non. Si votre acheteur allemand revend la marchandise en l'état, il est le producteur pour ces emballages. Il en va autrement si vous livrez aussi à des consommateurs ou à des entreprises qui utilisent elles-mêmes la marchandise. Si vous expédiez pour le compte d'un revendeur directement à ses clients, l'obligation peut vous incomber. Est déterminant celui qui met en premier la marchandise à disposition des utilisateurs finaux en Allemagne ; AppointUs n'examine pas les chaînes d'approvisionnement au cas par cas. Des informations contraignantes sont fournies par la Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR), hersteller@verpackungsregister.org.
Les palettes, le film étirable, les sangles et autres emballages de transport similaires pour le fret par transporteur routier ne sont pas à licencier via un système dual. Pour eux s'applique une obligation de reprise sur le lieu de remise, que nous assumons en tant que votre mandataire. Vous réglez la reprise pratique avec votre client professionnel – en règle générale, il élimine lui-même l'emballage. Les emballages de la marchandise elle-même (par ex. étuis pliants ou sachets) peuvent néanmoins être soumis à la participation au système ; cela dépend du catalogue de la Zentrale Stelle Verpackungsregister. Une redevance forfaitaire annuelle de 99 € HT s'applique pour cette obligation de reprise.
Ce qui compte, c'est la façon dont la marchandise arrive à l'entrepôt. Sur palette avec film étirable et sangles : il s'agit d'un emballage de transport pour l'acheminement par transporteur, avec obligation de reprise, pour lequel s'applique le forfait annuel de 99 € HT ; l'emballage de la marchandise elle-même est pris en compte normalement. En colis individuels : envoi de colis ordinaire, pas de forfait. Vérifiez-le avant votre demande dans vos paramètres d'expédition chez Amazon (Seller Central) ; votre indication dans le formulaire est contraignante.
Non. L'expédition de colis individuels est traitée comme une expédition de colis ordinaire, même si les destinataires sont des entreprises — les huit fractions d'emballages habituelles sont ici pertinentes.
N'est importateur au sens du droit européen des emballages que celui qui est établi dans l'UE et met sur le marché des marchandises provenant d'un pays tiers. Si vous livrez depuis un pays tiers directement à des utilisateurs finaux en Allemagne, vous êtes vous-même producteur et avez besoin d'un mandataire. AppointUs n'assume pas les obligations incombant à l'importateur ou au fabricant, par exemple en matière de conformité de l'emballage.
Un prestataire de fulfillment ne remplace pas l'obligation du fabricant ou du vendeur de désigner un mandataire. Il n'a pas le droit d'agir pour le compte de fabricants non enregistrés (§ 13, al. 4 VerpackDG).
Cela dépend de la chaîne d'approvisionnement. Lorsqu'un revendeur vend la marchandise et qu'un autre fournisseur l'expédie directement au client en Allemagne, le revendeur ou le fournisseur peut, selon l'organisation retenue, être le producteur au sens du droit des emballages. Est déterminant celui qui met en premier la marchandise à disposition des utilisateurs finaux en Allemagne. AppointUs n'examine pas les chaînes d'approvisionnement au cas par cas : vous appréciez vous-même votre qualité de producteur. Des informations contraignantes sont fournies par la Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR), hersteller@verpackungsregister.org.

Consigne, équipements électriques et piles

Non. Les entreprises qui livrent en Allemagne des emballages de boissons à usage unique soumis à consigne (par ex. canettes de boisson ou bouteilles PET à usage unique) ne peuvent actuellement pas être acceptées comme clientes – pas même pour leurs autres emballages, tels que les suremballages ou les cartons d'expédition. La raison : la loi veut qu'un mandataire assume en une seule fois toutes les obligations de producteur à l'exception de l'enregistrement ; une répartition n'est pas possible.
Non, AppointUs prend en charge exclusivement le droit des emballages. Nous ne reprenons actuellement pas les obligations relatives aux équipements électriques/électroniques (DEEE). Les emballages des appareils sont couverts par le service emballages.
Nous ne reprenons actuellement pas les obligations relevant du droit des piles. Les emballages de ces produits sont saisis.
Pour les équipements électriques et les piles, nous prenons en charge les emballages, mais pas les obligations relatives aux appareils ou aux piles elles-mêmes – la question sert à cette délimitation. Pour les emballages de boissons à usage unique soumis à consigne, une collaboration n'est actuellement pas possible ; la question permet de le constater dès le départ.

LUCID et enregistrement

Oui. Les modifications des enregistrements existants doivent être effectuées au plus tard le 12 novembre 2026 (§ 68, al. 2 VerpackDG). Si vous n'avez pas d'établissement en Allemagne, vous y désignez à cette occasion votre mandataire. Prévoyez un peu de délai : la procuration doit être signée avant qu'AppointUs puisse confirmer la désignation.
En savoir plus : LUCID exige un mandataire ?
LUCID est le registre officiel allemand des emballages de la Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) (Fondation centrale du registre des emballages).
Oui, l'enregistrement vous incombe légalement et ne peut pas être transféré (§ 5, al. 2 VerpackDG). Après votre commande, nous vous communiquons notre numéro d'identification de mandataire ainsi que l'endroit exact dans LUCID où vous saisissez AppointUs.
Vous êtes déjà enregistré : dans votre tableau de bord LUCID, ouvrez la tuile „Beauftragter Bevollmächtigter“ → „Bearbeiten“ → „Bevollmächtigten benennen“ → saisissez notre ID de mandataire → confirmez les déclarations („Erklärungen“) → „Antrag absenden“. Vous vous enregistrez pour la première fois : indiquez dans les données de base („Stammdaten“), rubrique „Bevollmächtigter“, notre nom et notre ID. La désignation prend effet dès qu'elle est confirmée dans le registre des emballages LUCID.
En savoir plus : LUCID exige un mandataire ?
Oui. Vous nous communiquez votre numéro LUCID existant. Si vous avez déjà désigné un autre mandataire, un changement vers AppointUs est en principe possible au début d'une année civile : vous mettez fin au mandat existant, la fin est communiquée à la Zentrale Stelle Verpackungsregister, puis vous désignez AppointUs. Nous examinons au cas par cas un changement en cours d'année.
La charge de travail est raisonnable lorsque toutes les informations sont disponibles. Les délais précis dépendent du cas d'espèce.
Le mandataire assume, vis-à-vis des autorités allemandes, certaines obligations pour le compte d'entreprises sans établissement en Allemagne.
Non, uniquement pour l'Allemagne. Dans chaque pays de l'UE vers lequel vous livrez des marchandises emballées et dans lequel vous n'avez pas d'établissement, vous avez besoin d'un mandataire propre (art. 45, § 3, du règlement européen sur les emballages).
Non. Depuis le 12 août 2026, le règlement européen sur les emballages exige notamment, pour les emballages, une déclaration de conformité et des indications du fabricant sur l'emballage. Ces obligations incombent au fabricant de l'emballage, c'est-à-dire en règle générale à celui sous le nom ou la marque duquel il est fabriqué. Elles ne font pas partie du mandat pour la responsabilité élargie du producteur (REP) qu'assume AppointUs. Nous ne fournissons aucun conseil à ce sujet.
Notre mandat commence avec la confirmation dans LUCID et couvre l'année en cours et les années suivantes (CGV § 1, al. 10). Si vos quantités antérieures étaient déjà sous licence auprès d'un système dual, il n'y a rien à faire. Si ce n'était pas le cas, indiquez-le-nous dans le formulaire de demande : nous examinons le cas et vous faisons une offre distincte ; une déclaration rétroactive ne fait pas automatiquement partie du tarif.

Procuration et signature

Après votre paiement, vous recevez par e-mail un lien vers votre page personnelle de procuration. Vous y téléchargez la procuration, l'imprimez et la signez à la main, avec un stylo. Les entreprises y apposent en outre leur cachet, le cas échéant. Une signature insérée sur ordinateur ou dessinée de manière numérique n'est pas valable. Vous téléchargez ensuite le document signé sur la même page et nous envoyez l'original par courrier. La signature par signature électronique qualifiée (QES) sera bientôt disponible.
Par courrier : aucun frais supplémentaire. Vous ne supportez que les frais d'affranchissement pour l'envoi de l'original, de préférence en recommandé. Les envois par coursier ou par service express (par exemple DHL Express, FedEx, UPS) ainsi que les colis et petits paquets ne peuvent pas être acceptés à notre adresse postale. Par QES : bientôt disponible ; nous vous en indiquerons alors le prix dans le devis.
Les deux sont possibles. Sur votre page de procuration, cliquez sur « Choisir un fichier » et sélectionnez un fichier PDF ou des photos de toutes les pages (JPG ou PNG, jusqu'à 5 images, 10 Mo au total au maximum). Sur un smartphone, vous pouvez aussi photographier directement les pages avec l'appareil photo. Veillez à ce que toutes les pages soient complètes, nettes et lisibles.
Grâce au scan de la procuration, nous pouvons confirmer immédiatement votre désignation dans le registre des emballages LUCID. Nous avons en outre besoin de l'original signé. Veillez à ce qu'il nous parvienne dans un délai de 21 jours (depuis l'Europe) ou de 60 jours (depuis tous les autres pays) après le téléchargement. Nous vous recommandons de l'envoyer en recommandé afin de pouvoir prouver sa distribution. Les envois par coursier ou par service express (par exemple DHL Express, FedEx, UPS) ainsi que les colis et petits paquets ne peuvent pas être acceptés à notre adresse postale. Si l'original ne nous est pas parvenu à cette date, nous vous le rappelons et vous accordons un délai supplémentaire de 14 jours. Ce n'est que s'il ne nous est toujours pas parvenu à l'issue de ce délai que nous devrons, à regret, mettre fin à notre désignation en tant que mandataire. Dans ce cas, les frais de service acquis jusqu'alors et les coûts du système déjà versés au système dual ne sont pas remboursés.

Système dual et participation au système dual

Un système dual organise la collecte et la valorisation des emballages en Allemagne moyennant une redevance de participation au système.
Avec Zentek. AppointUs conclut le contrat de participation en son propre nom ; vous n'avez pas de contrat propre avec le système dual.
Oui. En tant que votre mandataire, AppointUs fait participer vos quantités d'emballages en son propre nom auprès de notre système dual – y compris pour l'année en cours. Nous ne pouvons ni reprendre ni imputer une participation existante auprès d'un autre système, car nous ne pouvons pas répondre de contrats de tiers. Pour l'année en cours, vous pouvez donc payer deux fois les coûts du système. La comparaison reste pourtant utile : nos frais de service s'élèvent à 49 ou 149 € par an. Mettez les coûts du système payés en double pour les mois restants en regard de la différence avec un mandataire plus cher qui poursuit votre contrat actuel – AppointUs est souvent moins cher malgré la double participation. À partir de l'année suivante, vous résiliez votre contrat de système actuel dans les délais et ne payez plus qu'une fois. Indiquez le système existant dans le formulaire de demande.
En règle générale, la participation à un seul système dual couvrant toutes les fractions de matériau pertinentes suffit.
Les coûts dépendent de vos quantités par fraction de matériau. Vous trouverez les taux actuels par kilogramme et les frais de base annuels du système dual dans notre tableau « Coûts du système dual » sur la page d'accueil. Nous les indiquons séparément de nos frais de service.

Quantités d'emballages et déclarations

Huit fractions officielles : papier/carton/carton ondulé, plastique, verre, aluminium, métaux ferreux, cartons pour boissons, autres emballages composites et autres matériaux. La fraction cartons pour boissons est supprimée pour les périodes de déclaration à partir de 2027 en vertu de la VerpackDG.
Vous pouvez d'abord indiquer une quantité prévisionnelle (prévision) et compléter ultérieurement la quantité réelle.
Nous faisons le point avec vous sur vos quantités chaque trimestre : vous recevez à cet effet un e-mail contenant un lien personnel et saisissez vos quantités réelles à ce jour par fraction de matériau. En outre, vous déclarez au plus tard le 31 janvier les quantités totales de l'année précédente (déclaration annuelle de clôture). S'il apparaît que vous allez dépasser la quantité payée, signalez-le immédiatement – et pas seulement lors du prochain point.
La quantité que vous avez payée constitue votre contingent. Vous pouvez à tout moment déclarer des quantités supplémentaires – et vous devez le faire avant que votre contingent ne soit épuisé. Vous payez d'avance les coûts de système supplémentaires, puis nous faisons participer la quantité supplémentaire au système dual. Une quantité supplémentaire non déclarée constitue une violation grave du contrat.

Coûts et tarifs

Micro Shop 49 €/an jusqu'à 200 kg inclus d'emballages sur douze mois de durée contractuelle, Standard 149 €/an au-delà (montants HT, plus les coûts du système dual selon vos quantités). Si les coûts du système dépassent 1 500 € HT par an, vous recevez un devis individuel.
Il existe deux paliers : jusqu'à 200 kg inclus d'emballages sur douze mois de durée contractuelle 49 €, au-delà 149 € (montants HT par an). Au sein d'un palier, les frais de service sont fixes. Les coûts du système dual dépendent en revanche directement de vos quantités par fraction de matériau.
Vous payez d'avance. Jusqu'à 500 € inclus, vous payez en ligne par carte de crédit, PayPal ou virement via notre prestataire de paiement Mollie. Les montants supérieurs se paient par virement bancaire. Vous recevez les coordonnées de paiement avec votre facture.
Les coûts du système par kilogramme s'appliquent par année de référence. Pour l'année 2026, des taux majorés s'appliquent : les systèmes duaux facturent des majorations pour déclaration tardive („taux de pénalité“) aux participations déclarées seulement à partir du 1er septembre d'une année, et nous les répercutons – celui qui doit encore faire participer des quantités pour 2026 paie donc plus par kilogramme que pour 2027. Pour les quantités à partir de 2027, les taux ordinaires s'appliquent tant que la participation est déclarée avant le 1er septembre 2027. Les taux contenus dans votre devis dépendent donc de l'année pour laquelle vous déclarez des quantités ; vous trouverez les deux listes sous forme de deux colonnes annuelles dans le tableau « Coûts du système dual » de notre page d'accueil (au 17 oct. 2026). Les deux années peuvent être couvertes par le même contrat – voir la question suivante.
Non. Les frais de service s'appliquent pour douze mois à compter de la confirmation de votre désignation dans LUCID et courent sans interruption au-delà du changement d'année. Les coûts du système sont calculés par année civile : vous déclarez vos quantités séparément pour chaque année, et pour chaque année les coûts de base du système dual et les coûts du système sont dus aux tarifs alors en vigueur. Un second devis n'est pas nécessaire pour cela. Veuillez ne faire qu'une seule demande et choisir l'année pour laquelle vous faites participer vos quantités en premier.

Contrat, reconduction et résiliation

12 mois à compter du moment où votre désignation d'AppointUs prend effet dans le registre des emballages LUCID – et non à compter de la commande ni à la fin de l'année civile (CGV § 9, al. 1).
Oui, à chaque fois pour 12 mois supplémentaires, sauf résiliation en temps utile.
Sous forme de texte (un e-mail suffit), avec un préavis de quatre semaines avant la fin de la durée de contrat en cours (CGV § 9, al. 1). Sans résiliation, le contrat est reconduit pour 12 mois supplémentaires.
Les obligations nées pendant la durée du mandat subsistent indépendamment d'une résiliation ultérieure.

International et divers

Les entreprises établies dans l'UE indiquent leur numéro d'identification TVA valide et sont facturées sans TVA allemande (autoliquidation). Si vous n'avez pas de numéro d'identification TVA (par exemple en tant que petite entreprise), vous pouvez quand même commander : cochez lors de la commande la case « je n'ai pas de numéro d'identification TVA » et indiquez votre numéro fiscal ; nous facturons alors 19 % de TVA allemande. Une communication ultérieure ne modifie pas les factures déjà émises. Les entreprises hors UE ont besoin d'un justificatif de leur qualité d'entrepreneur.
Nous communiquons en plusieurs langues ; la version allemande des documents, qui fait foi, reste déterminante.
Vous saisissez vous-même vos noms de marque lors de votre enregistrement dans LUCID ; nous n'en avons pas besoin.
Non, c'est normal. Lors de l'admission, donnez-nous un aperçu de vos principaux canaux.
Vos données sont utilisées exclusivement pour la fourniture de notre prestation. Vous trouverez les détails dans notre politique de confidentialité.
Le système dual collecte et valorise les emballages moyennant une redevance. AppointUs est votre mandataire : nous concluons le contrat avec le système dual en notre nom propre, assurons les déclarations de quantités et les autres obligations de la responsabilité élargie du producteur. Vous effectuez vous-même votre enregistrement dans LUCID.

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Robby – assistant AppointUs
Assistant basé sur l'IA — pas de conseil juridique